Comment le PLH (Plan Local pour l’Habitat) impacte Coublevie

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Comment le PLH (Plan Local pour l’Habitat) impacte Coublevie

Comprendre les textes qui régissent l’urbanisme dans la commune

Le PLU (Plan Local Urbain de Coublevie) est très encadré

Il existe un principe de non contradiction entre le SCOT (schéma de cohérence territoriale) et le PLU, mais pas seulement. Le PLH_2019-2024_du_Pays_Voironnais.pdf lui aussi dicte les orientations de la commune en matière d’habitat. La loi prévoit un rapport de compatibilité du PLU avec le PLH. Autrement dit, les outils déterminés par le PLH permettant d’atteindre les objectifs fixés ainsi que leurs incidences sur l’organisation de l’espace doivent être rendus possibles par le(s) PLU. La cohérence entre les deux documents devient un enjeu essentiel, d’autant plus quand l’EPCI (Pays Voironnais pour Coublevie) n’a pas pris la compétence PLU et que ces documents restent à un niveau communal.

Les pages du PLH qui concernent Coublevie

  • P21 Coublevie commune résidentielle
  • P30, 36 dynamique démographique
  • P35 Mobilité
  • P41 Exigences thermiques de l’Habitat
  • P53 et 54 Prix du Mètre carré
  • P56 à 58 Parc des logement sociaux et Objectif fixès: P61, 80, 96, 112
  • P60 Attractivité de la commune
  • P62 la loi SRU va s’imposer à La Buisse et St Jean de Moirans (Communes voisines de Coublevie)
  • P110 Loi Egalité ét citoyenneté
  • P114, 128 Objectifs SRU 2025 Coublevie: 11,4%
  • P231 à 236 Programmation Habitat Coublevie

Coublevie est aussi contrainte à la loi montagne car 75% de son territoire est soumis à la loi Montagne (Voir le PADD, ci-dessous)

Un cadre contraignant mais pas immuable

Le Boom irréfléchi des constructions déstabilise la commune et fragilise son équilibre. La prochaine étude de l’INSEE devrait nous annoncer que nous allons approcher les 6000 habitants. Cette croissance subite manque cruellement de cohérence car les infrastructures, les écoles, la sécurité, et les moyens mis à disposition des habitants ne suivent pas.
Quelles perspectives et vocation pour Coublevie ? Quel type de communes voulons nous? Un diagnostic sur l’impact des constructions est à lancer urgemment, Un moratoire s’impose. Nous connaissons les leviers et nous allons les utiliser. 

Le SCoT: Un Schéma de Cohérence Territoriale

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement. 
Coublevie est comprise dans l’aire du SCoT de la région urbaine de Grenoble approuvé par délibération de l’établissement public du SCoT le 21 décembre 2012. Le PLU de Coublevie doit être compatible avec le SCoT.

Le Schéma de secteur et PADD du Pays Voironnais.

Le Schéma de Secteur du Pays Voironnais est un document d’urbanisme (SDS_Document_d_Orientation_et_d_Objectifs_DOO.pdf 177pages) qui fixe les orientations à long terme (15-20 ans) en matière d’aménagement du territoire (habitat, environnement, économie, déplacements…). Il est élaboré en concertation avec les communes du Pays Voironnais et les acteurs concernés. Le nouveau Schéma de Secteur a été approuvé le 24 novembre 2015.

Le PLH Plan Local de l’Habitat

Le PLH constitue l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Il s’agit d’un document stratégique important pour le territoire: compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT), le PLH oriente les plans locaux de l’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU)

Le PDU: Plan de Déplacement Urbain

Le PDU est un document de planification qui traite de l’organisation des déplacements à court et moyen terme. À ce titre, il ne concerne pas uniquement les transports en commun mais bien l’ensemble des modes de déplacements tels que le vélo, la marche à pied, la voiture, la moto ou encore le train. En 2004, les études du PDU sont lancées. Le document du Pays Voironnais sera approuvé en 2007 et annulé en 2012 par le tribunal administratif. Ce dernier proposait, notamment de restructurer le réseau de transport collectif du Pays Voironnais, et de renforcer les parkings relais et les pôles d’échanges, notamment en lien avec les gares. Le PDU proposait également de développer les aménagements en faveur des modes actifs « partout où cela est possible » et définissait des préconisations concernant le développement des itinéraires cyclables. Il proposait également un schéma de voirie (hiérarchisation des axes routiers et priorisation des projets d’aménagement), ainsi que des principes de gestion du stationnement. Le PDU proposait enfin diverses mesures transversales (ex : développement du covoiturage, des plans de déplacement d’entreprise, volonté d’inscrire des liens entre urbanisation et transports…). 

Le PLU: Plan Local d’Urbanisme.

Le PLU, est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération. 

Le PLU actuel de Coublevie (C’est le document local structurant de la commune)

Le PADD: Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le PADD est intégré dans le plan local d’urbanisme, il a deux fonctions : Définir les orientations d’urbanisme et d’aménagement qui concernent l’organisation générale du territoire communal. Préciser des orientations ou des prescriptions concernant plus spécifiquement des espaces ou des quartiers, ou des actions publiques. 
Le PADD à Coublevie (PADD_Coublevie.pdf et PADD__carte_d_orientation_Coublevie_.pdf ) 
A savoir le Parc Naturel Régional de Chartreuse couvre 75% de la surface de Coublevie et soumet ainsi Coublevie à la loi Montagne. Ces 2 caractéristiques impliquent des conditions sur l’urbanisme et l’environnement de manière générale.